Artecal obtient le label « Transformation Digitale »
17 février 2021

TPE et numérisation : 500€ d’aide à la relance

Le dispositif d’aide à la numérisation devait prendre fin au 31 mars, mais a été prolongé jusqu’au 30 juin 2021. 27 000 entreprises ont déjà sollicité cette aide.

Initié en janvier dernier, il permet la mise en place d’une aide numérique de 500 euros destinée à couvrir des coûts de numérisation pour les TPE et les hôtels, fermés administrativement lors du second confinement.

 

Le chèque France Num, qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’un chèque forfaitaire de 500 euros pour couvrir tout ou partie des dépenses supportées par les entreprises éligibles pour la numérisation (voir ci-dessous).

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

  • Les entreprises éligibles sont les commerçants ou artisans qui ont subi une interdiction d’accueil du public lors du confinement de novembre 2020 et certains hôtels (et hébergements similaires), avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros HT et moins de 11 salariés, pourront en bénéficier, dans la limite des crédits disponibles.

Pour en savoir plus : Décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021

Pour quels types de dépenses s’applique-t-il ?

  1. L’achat ou l’abonnement à des solutions numériques auprès d’une entreprise de services informatiques établie en France ou dans un Etat membre de l’Union européenne. Il n’est pas nécessaire que cette entreprise soit référencée auprès de France Num
  2. L’accompagnement à la numérisation (diagnostic pour démarrer sa transformation numérique) par un consultant privé référencé auprès de France Num.

Pour en savoir plus : Accueil – Chèque France Num – Aides pour les TPE dans le cadre de France Relance

Comment en bénéficier ?

Des justificatifs sont à fournir :

  • Une ou plusieurs factures datées entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021 le montant total devant dépasser la somme de 450€ TTC.
  • Une pièce d’identité
  • Un contrat de prestation  si la demande n’est pas faite par le bénéficiaire mais un tiers déclarant (expert-comptable, société de portage).

Dans quels délais faut-il faire la demande ?

  • Pour les factures datées d’avant le 28 janvier, dans un délai de 4 mois à partir du 28 janvier.
  • Pour les factures datées entre le 28 janvier et le 30 juin, dans un délai de 4 mois après la date de la facture la plus récente.

    A noter : une seule demande par SIREN sera acceptée pour les entreprises éligibles, la demande s’effectue en une seule fois.